Mentions
Légales

Dernière mise à jour : 25 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site https://www.choisir-psychiatrie.org sont informés des éléments suivants :

Informations générales

Nom du site : Choisir Psychiatrie
URL du site : https://www.choisir-psychiatrie.org
Propriétaire : CNUP (Collège National des Universitaires de Psychiatrie)
Forme juridique : association loi 1901

Responsable de la publication

Nom : CNUP
Email :

Le responsable de la publication est une personne morale.

Webmaster

Nom : Nicolas Bodeau
Email :

Hébergement

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1
Site web : https://www.ovh.com

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nom : CNUP
Email :

Données personnelles

Finalités de la collecte

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ville) sont collectées via différents formulaires pour les finalités suivantes :

• Inscription aux Nuits de la psychiatrie (gestion des inscriptions, relance, etc.)
• Envoi d’une newsletter (diffusion d’actualités, appels à projets, communications de la campagne Choisir Psychiatrie, etc.)

Base légale du traitement

La collecte est fondée sur votre consentement explicite (article 6.1 a) du RGPD).

Durée de conservation

Données analytiques : Conservées 14 mois via Google Analytics.

Cookies : Les durées de conservation sont détaillées dans notre Politique des Cookies.

Pour la gestion de nos newsletters et formulaires d’inscription, nous utilisons les services de Mailjet (SAS Mailjet, 13-13 bis, rue de l’Aubrac, 75012 Paris, France), agissant en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
Conformément à la politique de conservation de Mailjet, les données de statistiques et rapports d’ouverture, clics ou rebonds sont conservées :

• 90 jours dans le cadre d’un compte gratuit ;
• 13 mois dans le cadre d’un compte payant ;

Les données personnelles (nom, e-mails, téléphone) sont conservées sur Mailjet jusqu’à 3 ans après l’événement. En cas de résiliation du compte Mailjet, ces données sont supprimées dans un délai maximum de 90 jours, sauf obligations légales ou sauvegardes internes strictement nécessaires.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés. Mailjet garantit un hébergement exclusivement en Union européenne (serveurs en France, Allemagne et Belgique).

Destinataires

Vos données sont partagées avec :

• Le CNUP, responsable de traitement
• Éventuellement l’hébergeur OVH, sous-traitant hébergement
• Le cas échéant, prestataires techniques (ex. Mailjet pour l’envoi de courriels, gestion des inscriptions), uniquement sur la base d’un contrat conforme aux dispositions du RGPD.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : recevoir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.
• Droit d’effacement (droit à l’oubli) : faire supprimer vos données, sous réserve d’une compatibilité avec les obligations légales (ex. : obligations comptables ou justificatives).
• Droit à la limitation du traitement, de portabilité, et d’opposition au traitement de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (avec effet pour l’avenir uniquement).
• Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
  CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – France

Cookies et traceurs

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Adresse postale : CNUP, 1, rue Cabanis, 75014 Paris

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